Pour s’inscrire

Pour toute inscription à l’école publique élémentaire de Bas en Basset nous vous demanderons les documents suivants :

Documents à fournir à l’école :

-Fiche de renseignements à remplir. (cliquer ici : Fiche de renseignements ONDE )

-Photocopie du livret de famille.

-Photocopie des vaccins obligatoires à jour.

-Attestation d’assurance : responsabilité civile et individuelle accident

-Fiche sanitaire d’urgence 

-Fiche des autorisations 

Pour visiter l’école :

-lors des portes ouvertes.

Рsur rendez-vous un mardi, jour de d̩charge de la directrice.

Informations importantes:

INSCRIPTION ADMISSION RADIATION ASSURANCES

Inscription et admission : quelle différence ?

Normalement, chaque année le maire dresse la liste des enfants de sa commune soumis à l’obligation scolaire et procède à des mises à jour régulières. Pour faciliter ce travail, le directeur d’école déclare au maire les enfants fréquentant son école. Les responsables de l’enfant doivent se présenter à la mairie pour le faire inscrire dans une école de la commune. Le maire délivre alors un certificat d’inscription et d’affectation, qui indique l’école que l’enfant devra fréquenter.

Le directeur d’école procède ensuite à l’admission des élèves à l’école élémentaire sur présentation :

• du certificat d’inscription délivré par le service scolarité de la mairie ,
• du certificat de radiation de la précédente école (sauf pour les élèves émanant de la maternelle du secteur de Réjouit et arrivant en CP),
• de toute pièce attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires ou un document officiel justifiant d’une contre-indication en application des dispositions des articles L. 3111-2  et L. 3111-3 du code de la santé publique (certificat du médecin ou photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, carnet international de vaccinations).
• du livret de famille (pour s’assurer de la retranscription correcte des mentions portées à l’Etat Civil).

En l’absence d’un de ces documents, le directeur d’école procède à une admission provisoire.

Pour inscrire votre enfant à l’école Louise Michel, vous prenez directement contact avec l’école et la directrice procèdera directement à l’inscription/admission si vous résidez sur la commune de Bas-en-Basset. Ce n’est qu’en cas de non domiciliation sur la commune que la directrice de l’école demande à la famille de s’adresser à la Mairie pour valider ou non une admission.

Les vaccinations obligatoires sont constituées par le D.T.-Polio (vaccin unique, contre diphtérie, tétanos et poliomyélite). Les vaccinations contre la variole, la rubéole et la coqueluche ne sont pas obligatoires.

Attention! La règlementation a évolué à ce niveau à la rentrée de Septembre 2O2O (se reporter à l’onglet réglementation et au point 4 sur la vaccination)

Le directeur d’école est responsable de la tenue obligatoire du registre des élèves inscrits et de la mise à jour de la base élève 1er degré (O.N.D.E.).

Articles R.131 & L-212 du Code de l’Education

Radiation :

La radiation d’un élève est réalisée :

• automatiquement à la fin de sa scolarité élémentaire lors de l’admission au collège ;
• en cours de scolarité, sur demande écrite des parents ou de la personne à qui l’enfant est confié.

Dans ce cas, le directeur délivre un certificat de radiation sur lequel figure la date d’effet. En cas de changement d’école au cours de la scolarité à l’école primaire, un certificat de radiation vous sera obligatoirement demandé à l’admission dans la nouvelle école.

Dans le cas où les représentants légaux de l’enfant vivent séparés et jouissent chacun de l’autorité parentale, l’autorisation écrite des deux parents est requise, ou à défaut une notification officielle du Juge aux Affaires Familiales.

Assurance activités scolaires :

La souscription d’une assurance scolaire est toujours vivement recommandée : elle permet de garantir la réparation du dommage et de couvrir également la responsabilité éventuelle de l’auteur du dommage.

Lorsqu’il s’agit d’activités débordant le cadre des horaires établis pour les activités obligatoires de l’école (sorties scolaires incluant le temps du midi par exemple…), les enfants participants doivent obligatoirement êtres assurés (assurance responsabilité civile et individuelle-accidents corporels).

Les deux types de garanties :

• les dommages que l’enfant peut causer à autrui sont couverts par la garantie responsabilité civile ;
• les dommages que l’enfant peut se causer à lui-même (sans que la responsabilité de l’administration ou d’un tiers puisse être établie) sont couverts par la garantie individuelle-accidents corporels.

Choix de l’assurance  :

Dans tous les cas, les parents sont libres du choix de l’assureur et du type de contrat à la condition que l’enfant bénéficie de la garantie individuelle-accidents. Cette garantie est exigée pour que l’enfant puisse participer à tous types d’activités organisées par l’école (sorties scolaires, activités scolaires facultatives…). Les parents doivent fournir dès le début de l’année scolaire une attestation de leur assureur mentionnant explicitement les deux types de garanties. Faute de ce justificatif, l’enfant n’est pas admis à participer à toutes les activités envisagées (Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999, & B.O. HS n°7 du 23 septembre 1999).
Les assurances scolaires ont l’avantage d’être conçues spécifiquement pour la couverture des risques scolaires. Cette couverture peut être limitée au temps scolaire et au trajet domicile-école ou être étendue aux risques extra-scolaires, qui couvrent l’enfant 24 heures sur 24 pendant toute l’année scolaire.

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