RĂ©glementation

Nous demandons Ă  chaque Ă©lève, accompagnĂ© de ses parents, de prendre connaissance des règles de l’Ă©cole et de les respecter. (Merci de ne pas oublier de signer le papier indiquant que vous avez pris connaissance des règlements dans le cahier de liaison).

Règlement de l’Ă©cole

Charte Ă©lève d’utilisation des outils informatiques de l’Ă©cole

Règlement de la cour de récréation

RĂ©glementation

1/ Règlement intérieur de l’école maternelle Louise Michel

Le fonctionnement de l’école est encadré par un règlement intérieur rédigé à partir du règlement type départemental.

Ce règlement est révisé à chaque rentrée scolaire et les apports/modifications sont validées lors du 1er conseil d’école qui a lieu en Novembre.

2/ Fiche de renseignements ONDE

A quoi sert cette fiche ?

Les informations qui vous sont demandées sur cette fiche sont importantes pour vos relations avec l’école.
Elles sont indispensables à la directrice ou au directeur de l’école pour : vous connaître, vous contacter à tout moment, en particulier en cas d’urgence, identifier les personnes que vous autorisez à venir chercher votre enfant à l’école, savoir à quelle adresse peut vous être envoyé un courrier postal ou électronique concernant la scolarité de votre enfant.
C’est pourquoi il vous est demandé de remplir cette fiche avec le plus grand soin et de signaler tout changement en cours d’année.
Enfin, ces informations sont également utiles à l’académie et au ministère pour mieux connaître les écoles et améliorer leur fonctionnement.

En début de chaque année scolaire (et/ou lors de la première inscription dans l’école), l’école vous fournit une copie de cette fiche, avec les éléments que vous avez précédemment déclarés. Nous vous demandons de la mettre à jour attentivement, en modifiant au stylo rouge ce qui doit l’être (numéros de téléphone, adresses…), et de nous la retourner le plus rapidement possible.


L’application ONDE :

Les informations que vous fournissez au moyen de cette fiche sont enregistrées par la directrice ou le directeur de l’école dans l’application informatique « Onde » (Outil Numérique pour la Direction d’Ecole) mise à disposition par le ministère de l’éducation nationale.
Cette application, déclarée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), est couverte par l’arrêté ministériel du 20 octobre 2008 (actualisé en 2017) qui en définit les caractéristiques : objectifs poursuivis, modalités de mise en œuvre, données personnelles enregistrées, durée de conservation et conditions d’accès des personnes autorisées à y accéder et, enfin, droits des personnes dont les données sont enregistrées.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes aux informations qui vous concernent :
– les droits d’accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 s’exercent soit sur place, soit par voie postale, soit par voie électronique auprès du directeur d’école, de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription ou du directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie ;
– le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 s’exerce soit par voie postale, soit par voie électronique auprès du directeur académique des services de l’éducation nationale du département où se trouve l’école.

3/ Fiche sanitaire d’urgence

A quoi sert cette fiche ?

Le protocole   national   sur   l’organisation   des   soins   et   des   urgences   dans   les   écoles   et   les établissements publics locaux d’enseignement donne un cadre de référence pour mettre en place une organisation permettant de répondre au mieux aux besoins des élèves en matière de  santé  et  de  sécurité (BOEN, hors-série n°1 du 6 janvier 2000).    Il  comporte  en  particulier  des  consignes  précises  sur  la  conduite  à  tenir  en  cas  d’urgence. Ne  peuvent  être  considérées  comme  relevant  de  ce  protocole  les  demandes  d’administration  de  médicaments dans le cadre d’un traitement pour une affection saisonnière (angine, bronchite, etc) de courte durée.

En début de chaque année scolaire (et/ou lors de la première inscription dans l’école), l’école vous demande de remplir une fiche sanitaire et d’urgence. Nous vous prions de la renseigner attentivement, et de nous la retourner le plus rapidement possible.

Cette fiche est non confidentielle. Elle est en effet consultable par tout membre de la communauté éducative, et d’une manière générale par toute personne de l’école ayant à un moment donné la responsabilité de votre enfant. Elle est emmenée lors des sorties scolaires, par exemple. C’est pour cela qu’elle est distincte des renseignements confidentiels que vous avez pu donner sur la fiche de renseignements de rentrée (fichiers ONDE), même si des informations se recoupent évidemment. Ainsi, vous pouvez mentionner dans cette fiche urgence toute personne susceptible de vous contacter rapidement (collègue de travail, voisin, ami…), alors même que vous n’auriez pas mentionné cette même personne dans la fiche de renseignements de rentrée (puisque non autorisée à venir récupérer l’enfant, par exemple). Ces deux fiches ne font donc pas double emploi. Merci de votre collaboration.


Rappel de la procédure en cas d’urgence :

Face à une situation d’urgence (accident et/ou blessure grave, et/ou ayant entraîné une perte de connaissance, un malaise, etc…), tout adulte de la communauté éducative peut décider d’appeler le SAMU (15), en priorité.

En cas d’urgence, après l’avis du médecin régulateur et l’arrivée de l’équipe d’intervention, un élève accidenté ou malade est orienté et transporté par les services de secours d’urgence vers l’hôpital le mieux adapté.
Dans un second temps, la famille est contactée par tous les moyens disponibles, et dans les meilleurs délais, en s’appuyant sur les renseignements que vous aurez fournis dans la fiche sanitaire d’urgence. En cas de perte, ou de modifications importantes, vous en trouverez un modèle ci-dessous à télécharger et imprimer, que vous ferez passer à l’école pour actualisation.

4/ Vaccinations

Le décret n°2018-42 relatif à la vaccination obligatoire a été publié au Journal Officiel le 26 janvier 2018. Il précise les modalités de mise en œuvre des nouvelles obligations vaccinales pour les jeunes enfants et les modalités de la justification de leur réalisation pour l’entrée ou le maintien en collectivités d’enfants.

Pour rappel, l’élargissement de l’obligation vaccinale à 11 maladies (diphtérie, tétanos, poliomyélite, mais aussi coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, infections à Haemophilus influenzae de type b, à méningocoque C et à pneumocoque) concerne uniquement les enfants nés à partir du 1er janvier 2018.  Ces vaccinations obligatoires devront être pratiquées dans les 18 premiers mois de l’enfant, selon les âges fixés par le calendrier vaccinal.

L’admission en collectivité d’enfants est subordonnée à la présentation d’un document attestant du respect des obligations vaccinales (carnet de santé, certificat de santé, ou attestation remise par un professionnel de santé autorisé à vacciner). La justification de la réalisation de ces obligations est effective à compter du 1er juin 2018.

Le décret n°2018-42 précise toutefois que, si une ou plusieurs vaccinations obligatoires font défaut, le mineur est provisoirement admis dans la collectivité d’enfants. Son maintien en collectivité sera alors subordonné à la réalisation des vaccinations manquantes dans un délai de 3 mois après l’admission provisoire.


Article R.3111-8 (remplace l’art. R.3111-17 abrogé) :
« I.-L’admission du mineur est subordonnée à la présentation du carnet de santé ou de tout autre document mentionné à l’article 
D.3111-6 attestant du respect de l’obligation prévue à l’article L.3111-2 .

« II.- … lorsqu’une ou plusieurs des vaccinations obligatoires font défaut, le mineur est provisoirement admis. Le maintien du mineur dans la collectivité d’enfants est subordonné à la réalisation des vaccinations faisant défaut qui peuvent être effectuées dans les trois mois de l’admission provisoire conformément au calendrier prévu à l’article L.3111-1. Les vaccinations n’ayant pu être réalisées dans ce délai sont poursuivies suivant le calendrier susmentionné… »

5/ Charte de la laïcité

La Charte de la laïcité à l’École a été élaborée à l’intention des personnels, des élèves et de l’ensemble de la communauté éducative.

Elle a été présentée par le ministre le 9 septembre 2013.

Elle explicite le sens et les enjeux du principe de laïcité, sa solidarité avec la liberté, l’égalité et la fraternité, dans la République et dans le cadre de l’Ecole.

La charte rappelle que la transmission des valeurs de la République est une mission confiée à l’École par la Nation. Elle rend claire et compréhensible par chacun l’importance de la laïcité pour le vivre ensemble autour de valeurs communes et pour la liberté d’expression de chaque conscience.

La charte présente la laïcité des personnels, des enseignements et des programmes comme la garantie pour chaque élève d’un accès libre à tous les moyens intellectuels et culturels nécessaires à la construction et à l’épanouissement de sa personnalité singulière et autonome.

 

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