Le conseil des maîtres étudie les passages en classe supérieure. Cette poursuite de scolarité a lieu en plusieurs étapes à compter du mois de mai.
- Le conseil des maîtres émet une proposition de passage pour chaque élève scolarisé.
- Les parents acceptent ou refusent la proposition faite par le conseil des maîtres (délai de 15 jours).
- Le conseil des maîtres émet une décision de passage pour chaque élève scolarisé.
- Les parents acceptent ou contestent la décision de passage émise par le conseil des maîtres (délai de 15 jours).
- La décision s’applique en cas d’accord indiqué par les parents ou lorsque le délai de 15 jours est dépassé s’il n’y a pas eu de contestation.
- La décision est remise par la commission départementale d’appel s’il y a désaccord avec la décision du conseil des maîtres.
Calendrier 2021 :
Remise des propositions de passage : 3 mai 2021
Retour des propositions de passage : 18 mai 2021
Remise des décisions de passage : 17 mai 2021
Retour des décisions de passage : 2 juin 2021
Commission départementale d’appel : 16 juin 2021.
Exemplaire-type indiquant les rubriques à renseigner par les représentants légaux.
DOC030521-03052021100103