Réglementation

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RPI BEAUX-VEYRINES

ADMISSION ET INSCRIPTION DES ÉLÈVES

Article 1

La date limite pour une première inscription en maternelle est fixée au 31 décembre suivant la rentrée scolaire. Les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée ou au plus tard le 31 décembre suivant la rentrée peuvent être admis dans la limite des places disponibles.

Les directrices enregistrent l’inscription des enfants sur présentation :

• d’une fiche d’état-civil ou du livret de famille ;

• du carnet de santé ou des certificats attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires ou un certificat de contre-indication pour les vaccinations : diphtérie/tétanos/poliomyélite ;

• de l’attestation d’assurance comportant la responsabilité civile et des garanties « individuelle accident (accident seul) ». Cette attestation sera redemandée à chaque rentrée scolaire ;

Dans tous les cas, les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de propreté, non-fiévreux et non-contagieux. Leur attitude et leur comportement doivent être compatibles avec les règles de la vie collective en milieu scolaire.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation pour les enfants ayant déjà été scolarisés.

En cas d’inscription d’un enfant d’une commune extérieure, il faudra également fournir une autorisation du maire de la commune de résidence de l’enfant.

Une fiche de renseignements doit être remplie en début d’année. Les parents doivent communiquer tout changement d’adresse, de numéro de téléphone, de situation professionnelle ou familiale, en cours d’année.

La scolarisation des moins de 3 ans (élèves nés en 2018) peuvent être accueillis dans des écoles ayant construit un projet d’accueil des moins de trois ans. Les actions pédagogiques auprès des élèves de moins de 3 ans nécessitant une certaine stabilité du groupe classe, la dernière rentrée d’élèves acceptable pour les moins de 3 ans s’effectuera le premier jour d’école du second trimestre.

FRÉQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES

Article 2

L’inscription à l’école maternelle implique, pour la famille, l’engagement d’une bonne assiduité. La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.

Les absences sont consignées dans un registre spécial tenu par la maîtresse.

Les parents s’engagent à signaler l’absence de leur enfant et le motif en appelant ou en envoyant un mail à l’école avant 8h30 le matin. D’autre part, l’enseignant doit informer les parents de toute absence n’ayant pas donné lieu à justification.

L’article 11 de la loi « Pour une École de la confiance » abaisse l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans depuis la rentrée de septembre 2019. Une demande d’aménagement est possible et peut être demandée par les familles auprès de la directrice de l’école de Beaux. Celle-ci donnera un avis favorable ou non puis sera envoyée à l’Inspectrice de l’Education Nationale qui donnera elle aussi son avis.

La possibilité d’aménagement porte uniquement sur les heures de classe de l’après‑midi. Un élève de PS2 doit donc être présent tous les matins. Les modalités proposées prennent en compte le fonctionnement général de l’école, les horaires d’entrée et de sortie des classes et son règlement intérieur.

L’examen de cette demande et la réponse qui y sera apportée s’effectuent conformément au décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d’aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section d’école maternelle.

Après une absence, un certificat médical n’est exigible pour retourner à l’école que dans le cas où l’enfant a contracté une maladie contagieuse.

Si le nombre des absences non motivées dépasse quatre demi-journées par mois, les directrices devront en outre informer l’inspectrice de la circonscription.

Les directrices d’école peuvent toutefois, à titre exceptionnel, accorder des autorisations d’absences sur demande écrite des parents.

HORAIRES DE L’ÉCOLE

Article 3

La durée hebdomadaire de la scolarité se répartit en 8 demi-journées :

lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

L’accueil des enfants est assuré par les enseignants ou le personnel communal dix minutes avant l’entrée en classe, soit 8h20 et 13h20.

Toutefois, l’accueil est assuré le matin à partir de :

• 7h30 à l’école de Beaux (pour tous les enfants du RPI), sous la surveillance d’une employée municipale.

• 8h00 à l’école de Veyrines sous la surveillance d’une employée municipale.

Après 16h30 et jusqu’à 18h30, une garderie est assurée à l’école de Beaux et à l’école de Veyrines (pour tous les enfants du RPI).

Ces temps de garderie sont sous la responsabilité des municipalités.

L’école est responsable des enfants de 8h20 à 11h30 et de 13h20 à 16h30, et lors des moments d’activités pédagogiques complémentaires, APC (soutien) pour les enfants pris en charge.

Les familles prennent en charge leurs enfants à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf si ces enfants sont confiés à la demande des familles à un service de garde, de cantine ou de transport.

Dans les classes élémentaires (à partir du CP), les élèves peuvent sortir seuls. Les enseignants ne sont pas tenus de les raccompagner au portail.

A Beaux, les enfants qui ne sont pas inscrits à la cantine ne doivent pas pénétrer dans la cour avant 13h20.

A Veyrines, les enfants ne doivent pas pénétrer dans la cour avant 13h20.

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance. Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée par les parents ou toute personne nommément désignée par eux par écrit présentée par eux à la directrice et qui apparaissent sur les fiches de renseignements.

Modalités pratiques d’accueil et de remise aux parents des enfants de maternelle

Accueil Remise des enfants

→ Un enfant doit toujours être remis par un adulte à un → Un enfant n’est remis à ses parents, ou à un adulte

autre adulte de la main à main ; désigné et inscrit sur les fiches de renseignements par les parents de l’enfant, que de la main à la main.

→ Ne laissez jamais votre enfant effectuer seul le trajet

vers l’école hors de votre vue ; même si le trajet est

court ; même de votre véhicule à la porte de l’école ;

→ Respectez les horaires de l’école ;

→ Transmettez ces consignes à la nourrice de votre enfant.

VIE SCOLAIRE

Article 4

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant. La vie de la communauté scolaire est soumise à des règles qui visent à assurer le respect des personnes et leur sécurité, le bon déroulement des apprentissages et le respect du matériel de l’école. Ces règles de vie sont régulièrement discutées et définies dans la classe avec les enfants.

Les objets personnels dangereux ou de valeur, les jouets imitant une arme, sont interdits à l’école.

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Les objets personnels dangereux ou de valeur (bijoux, téléphones portables, argent…) et les jouets sont interdits à l’école, ainsi que toute forme de bonbon, chewing-gum et boisson énergisante.

Les maîtres ou maîtresses s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille. De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des maîtres ainsi qu’au respect dû aux autres enfants et à leurs familles.

Tout châtiment est proscrit. Aucune famille ne peut intervenir auprès d’enfants pour les réprimander. Les problèmes se règlent entre les enseignants et les familles.

Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative élargie aux membres du réseau d’aides spécialisées. S’il apparaît après une période probatoire d’un mois qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision pourra être prise par l’inspectrice de la circonscription sur proposition de la directrice et après avis du conseil d’école.

Article 5

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, la directrice ou le directeur peut accepter ou solliciter la participation de personnes volontaires agissant à titre bénévole.

Toute sortie scolaire en dehors de l’enceinte de l’école et hors temps scolaire, nécessitera l’autorisation écrite des parents.

La directrice ou le directeur peut également sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des personnes à apporter aux enseignants une participation ponctuelle à l’action éducative.

Ponctuellement, et pour soulager l’association de parents d’élèves du coût important des transports lors d’activités hors de l’école, les enseignantes peuvent solliciter d’autres personnes comme les parents pour qu’ils transportent les enfants hors temps scolaires sur le lieu de la sortie.

Le personnel communal (ATSEM), ainsi que d’autres personnes employées par la direction des services départementaux de l’éducation nationale (AESH, employés en service civique), participent aux activités de la classe sous la direction de la maîtresse,

Les interventions régulières de personnes, dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement, sont soumises à l’agrément de L’Inspecteur d’Académie.

Article 6

Le conseil d’école se réunit au moins trois fois par an avec les directrices, les enseignants, les Maires et/ou un élu de chaque commune, les représentants de parents élus et d’autres intervenants si besoin est. A l’issue du Conseil d’école, un compte-rendu est élaboré puis distribué ou envoyé aux familles.

Article 7

Les directrices réunissent les parents de l’école à chaque rentrée pour les informer du fonctionnement de l’école et des divers projets de l’école.

Le fonctionnement de l’APE est expliqué lors de la première réunion de l’Association de Parents d’Élèves, ainsi que les projets des différentes classes.

HYGIÈNE ET SANTÉ

Article 8

Les parents doivent s’assurer de l’hygiène de leur enfant, de la propreté de ses vêtements et de leur adaptation aux conditions climatiques (après-ski, combinaison, anorak… en cas de froid ou casquette… en cas de soleil). Ils doivent traiter leur enfant si la présence de poux est signalée.

Article 9

Les maîtres d’école ne peuvent administrer aucun médicament à un enfant.

Le médecin doit donner aux enfants un traitement à prendre seulement matin et soir si l’enfant peut venir à l’école.

En cas de maladie chronique, un projet d’accueil individualisé peut être élaboré, après concertation avec le médecin de l’Éducation Nationale, qui par exception prévoit dans des conditions très précises un traitement.

Les élèves atteints de maladie contagieuses doivent être signalés à l’équipe enseignante et peuvent être soumis à une éviction (rougeole, oreillons, rubéole…).

Tout élève qui aurait de la fièvre ne sera pas accepté.

En cas de maladie ou d’accident, les parents seront contactés pour prendre en charge leur enfant.

Si les parents ne peuvent être joints le médecin de famille noté sur la fiche de renseignements sera prévenu et/ou l’équipe enseignante appellera le service de SAMU ou les pompiers pour décider de la marche à suivre.

Article 10

La commune doit assurer le balayage et le nettoyage des salles de classe tous les jours en maternelle, tous les deux jours en primaire et prévoir à cet effet, dans leur budget, les crédits nécessaires. Le bon entretien des locaux, salles de classe régulièrement peintes, l’équipement informatique, l’achat de matériel pédagogique et éducatif, la mise en route et le bon fonctionnement du chauffage, entrent dans les charges obligatoires de la commune.

En cas d’intempéries ou de journées de grève, la commune de Beaux s’engage à mettre en place un service minimum sur l’école pour accueillir les élèves du RPI.

Article 11

Il est demandé à tout le monde de respecter l’environnement de l’école, aussi bien les enfants que les parents, en ne jetant ni de papiers ni de mégots de cigarettes.

SÉCURITÉ

Article 12

La sécurité aux abords et dans la cour de l’école est assurée par la commune :

→ nettoyage de la cour ;

→ dégagement et salage en cas de neige ;

→ déneigement des toits des bâtiments de l’école ;

→ suppression des risques sous les débords de toiture (stalactites) ;

→ élagage des arbres.

Article 13

Les installations techniques (chaufferie, gaz…) devront être conformes à la réglementation en vigueur et seront contrôlées suivant la réglementation en vigueur.

Pour les bâtiments, des dépistages de matériaux contenant de l’amiante et du taux de radon devront être faits et les résultats annoncés en conseil d’école.

Article 14

Les aménagements mis à la disposition des élèves doivent faire l’objet d’une vigilance et d’une attention permanentes de la commune, comme des utilisateurs. Les aménagements seront contrôlés avant leur mise en service et périodiquement. Quant aux aires de jeux, celles-ci feront l’objet d’un contrôle par un organisme agréé à leurs installations ; pour les jeux déjà en place une mise en conformité est obligatoire.

Article 15

La directrice ou le directeur d’école prévoira des exercices d’évacuation et de confinement suivant la réglementation en vigueur.

Suivant le classement de l’école, la commission de sécurité visitera périodiquement l’école en présence de la directrice ou du directeur d’école et l’avis des prescriptions sera communiqué en conseil d’école.

Article 16

Il est rappelé que les établissements scolaires n’ont pas le statut de lieu public. L’accès à l’enceinte scolaire est par conséquent interdit à toute personne autre que celles qui sont préposées par la loi à la surveillance et à l’inspection des établissements d’enseignement, ainsi qu’aux services municipaux. De même l’accès à la cour de l’école est interdit à toute personne non autorisée hors temps scolaire. En cas d’effraction dans la cour ou les locaux hors temps scolaire, le directeur d’école peut porter plainte.

Beaux, Saint Julien du Pinet, le 15/11/2023,