REGLEMENT INTERIEUR
L’Ecole Publique « Les Cèdres » – BAINS
Le présent règlement concerne l’ensemble de la communauté éducative, à savoir les élèves, parents d’élèves, enseignants, personnel municipal et adultes intervenant dans le cadre scolaire.
ADMISSION ET INSCRIPTION DES ELEVES
Article 1
Les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée ou au plus tard le 31 décembre suivant la rentrée peuvent être admis dans la limite des places disponibles.
La directrice ou le directeur enregistre l’inscription des enfants sur présentation :
– d’une fiche d’état-civil ou du livret de famille ;
– du carnet de santé ou des certificats attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires ;
Dans tous les cas, les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté. Leur attitude et leur comportement doivent être compatibles avec les règles de la vie collective en milieu scolaire.
Il est fortement recommandé aux familles de prendre une assurance comportant des garanties civiles (dommages causés) et individuelle accident (accident seul). Cette assurance devient obligatoire pour les activités dépassant le temps scolaire. Pour cette raison, une attestation sera demandée en début d’année.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté, la directrice ou le directeur de l’école d’origine se charge de la transmission du dossier, soit directement, soit par l’intermédiaire des parents de l’élève.
FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES
Article 2
L’inscription à l’école maternelle implique, pour la famille, l’engagement d’une bonne assiduité. La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Une bonne fréquentation scolaire, outre le fait qu’elle est obligatoire, est indispensable au développement des apprentissages. C’est pourquoi elle fait l’objet d’un contrôle très strict.
Les absences sont consignées dans un registre spécial tenu par la maîtresse ou le maître. Les familles doivent faire connaître le jour même le motif précis des absences. D’autre part, l’enseignant doit informer les parents de toute absence n’ayant pas donné lieu à justification.
Après une absence, un certificat médical est exigible pour retourner à l’école que dans le cas où l’enfant a contracté une maladie contagieuse.
Si le nombre des absences non motivées dépasse quatre demi-journées par mois, la directrice ou le directeur d’école devra en outre informer l’inspectrice ou l’inspecteur de la circonscription.
La directrice ou le directeur d’école peut toutefois, à titre exceptionnel, accorder des autorisations d’absences sur demande écrite des parents.
VIE SCOLAIRE
Article 3
La journée scolaire ne peut dépasser 6 heures par jour. La durée hebdomadaire de la scolarité se répartit en 8 demi-journées : lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Horaires de la journée scolaire de l’enfant : 8h45-12h pour le matin
13h30-16h15 pour l’après-midi
L’accueil des enfants est assuré par les enseignants (selon planning de services) dix minutes avant l’entrée en classe, soit 8h35 et 13h20.
Les APC (activités pédagogiques complémentaires) ont lieu les mardis et jeudis de 16h20 à 16h50, selon l’organisation choisie par chaque enseignant. Si votre enfant n’est pas en APC, il peut rester à la maison ou en garderie.
Hors temps scolaire, un service d’accueil, de garde ou de cantine est organisé par la Mairie.
Les familles prennent en charge leurs enfants à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf si ces enfants sont confiés à la demande des familles à un service de garde, de cantine ou de transport.
Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance. Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée par les parents ou toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux à la directrice ou au directeur.
Modalités pratiques d’accueil et de remise aux parents des enfants de maternelle
Accueil
→ Un enfant doit toujours être remis par un adulte à un autre adulte de la main à main ;
→ Ne laissez jamais votre enfant effectuer seul le trajet vers l’école hors de votre vue ; même si le trajet est court ; même de votre véhicule à la porte de l’école ;
→ Respectez les horaires de l’école ;
→ Transmettez ces consignes à la nourrice de votre enfant.
Remise des enfants
→ Un enfant n’est remis à ses parents, ou à un adulte
désigné par les parents de l’enfant, que de la main à la
main ;
→ En aucun cas, un enfant de maternelle ne peut quitter l’école s’il n’est accompagné par un adulte.
A partir du CP, les enfants peuvent quitter l’école seuls, si vous les autorisez.
Article 4
L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant. La vie de la communauté scolaire est soumise à des règles qui visent à assurer le respect des personnes et leur sécurité, le bon déroulement des apprentissages et le respect du matériel de l’école. Ces règles de vie sont régulièrement discutées et définies dans la classe avec les enfants.
Les objets personnels dangereux ou de valeur, les jouets imitant une arme, sont interdits à l’école.
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
L’équipe éducative s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille. De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des maîtres et du personnel de l’école ainsi qu’au respect dû aux autres enfants et à leurs familles. Toute forme de violence, de discrimination ou de harcèlement sera sanctionnée.
Tout châtiment est proscrit. Aucune famille ne peut intervenir auprès d’enfants pour les réprimander. Les problèmes se règlent entre les enseignants et les familles.
Article 5
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, la directrice ou le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
Toute sortie scolaire en dehors de l’enceinte de l’école, nécessitera l’autorisation écrite des parents.
La directrice ou le directeur peut également sur proposition de conseils des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter aux enseignants une participation ponctuelle à l’action éducative.
Le personnel communal participe sous la direction de la maîtresse ou du maître, à toutes les activités de la classe à l’intérieur ou à l’extérieur de l’école.
Les interventions régulières de personnes, dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement, sont soumises à l’agrément de L’Inspecteur d’Académie.
Article 6
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative élargie aux membres du réseau d’aides spécialisées.
A l’école maternelle, une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par la directrice ou le directeur ou la commission départementale de l’éducation spécialisée après entretien avec les parents et accord de l’inspectrice ou l’inspecteur de circonscription.
A l’école primaire, s’il apparaît après une période probatoire d’un mois qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspectrice ou l’inspecteur de la circonscription sur proposition de la directrice ou du directeur et après avis du conseil d’école.
Article 7
Un goûter est prévu pour les PS et MS tous les matins. A cette occasion, des fruits frais sont proposés aux enfants, une participation financière est demandée aux familles en début d’année. Les autres enfants ont la possibilité de manger un goûter à la charge des familles, au moment de la récréation à 10h30, s’ils le souhaitent. Dans le cadre de la lutte contre l’obésité, il est demandé à ce que ce gouter soit composé de fruit ou compote ou jus de fruits.
Article 8
Les téléphones portables (même désactivés), tablettes, appareils audio, jeux électroniques, autres objets de valeurs (bijoux …) et monnaie sont strictement interdits à l’école. Leur présence fera l’objet d’une confiscation immédiate et la restitution sera uniquement faite aux parents. De même, les jeux guerriers et les jeux sources de conflits, de convoitises ou d’échanges (cartes, vignettes) ne sont pas autorisés. C’est également le cas des bonbons ou autres friandises. D’une manière générale, rien de la maison ne doit être apporté à l’école (sauf le matériel scolaire).
Article 9
Tout matériel appartenant à l’école, à la mairie ou à une famille devra être remplacé en cas de perte ou de destruction.
Article 10
La tenue des élèves et des adultes doit être correcte et respecter les règles de la décence. Il est vivement recommandé d’inscrire le nom de l’élève sur l’étiquette des vêtements susceptibles d’être quittés dans la journée. Une paire de pantoufles est demandée à chaque élève.
Article 11
Le conseil d’école se réunit au moins trois fois par an avec la directrice ou le directeur, les enseignants, le Maire ou un élu, les représentants de parents élus et d’autres intervenants si besoin est. A l’issue du Conseil d’école, un compte-rendu est élaboré puis affiché à l’école et envoyé par mail aux familles.
Article 12
La directrice ou le directeur réunit les parents de l’école à chaque rentrée pour les informer du fonctionnement de l’école et des divers projets de l’école.
HYGIENE ET SANTE
Article 13
Les parents doivent s’assurer de l’hygiène de leur enfant, de la propreté de ses vêtements et de leur adaptation aux conditions climatiques (après-ski, combinaison, anorak… en cas de froid ou casquette… en cas de soleil). Ils doivent traiter leur enfant si la présence de poux est signalée.
Article 14
Si l’enseignant juge que l’état de santé d’un enfant n’est pas compatible avec sa présence en classe, il contacte la famille afin d’envisager une prise en charge. Ne disposant pas de service d’infirmerie, l’école ne prend pas en charge les enfants malades. Les enseignants ne peuvent administrer aucun médicament à un enfant, même avec une ordonnance.
En cas de maladie chronique, ou de traitement de longue durée, un projet d’accueil individualisé (PAI) peut être élaboré, après concertation avec le médecin de l’Education Nationale, qui par exception prévoit dans des conditions très précises un traitement.
En cas de blessure jugée sérieuse, les parents seront immédiatement prévenus. Il pourra être fait appel aux services d’Urgences Médicales le cas échéant.
Article 15
Il est demandé aux enfants et à leur famille de respecter les locaux de l’école et son environnement. Aussi, les toilettes doivent rester propres, les papiers et les déchets doivent être mis à la poubelle. Il en va de même pour les mégots de cigarettes aux abords de l’école.
SECURITE
Article 16
Il est strictement interdit aux élèves de quitter sans autorisation l’enceinte de l’école pendant le temps scolaire. Les portes de l’école doivent rester fermées à clé pendant le temps scolaire. Une sonnette est mise à disposition à l’entrée.
Article 17
Les règles de l’école s’appliquent également aux temps de récréation. L’utilisation des structures est différente en fonction de l’âge de l’enfant. Un règlement pour cela est en place.
Article 18
Les aménagements mis à la disposition des élèves doivent faire l’objet d’une vigilance et d’une attention permanente de la commune, comme des utilisateurs. Les aménagements seront contrôlés avant leur mise en service et périodiquement. Quant aux aires de jeux, celles-ci feront l’objet d’un contrôle par un organisme agréé à leurs installations ; pour les jeux déjà en place une mise en conformité est obligatoire.
Article 19
La directrice ou le directeur d’école prévoira des exercices d’évacuation et de confinement suivant la réglementation en vigueur.
Suivant le classement de l’école, la commission de sécurité visitera périodiquement l’école en présence de la directrice ou du directeur d’école et l’avis des prescriptions sera communiqué en conseil d’école.
L’école est un lieu d’instruction et également d’apprentissage de la vie en société. C’est à ce titre que le plus strict respect du présent règlement sera exigé de chacun. A défaut, des sanctions seront prises.
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