Réglementation

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE PUBLIQUE DE POLIGNAC
Document à conserver par les parents
1 ADMISSION ET INSCRIPTION DES ELEVES
La date limite pour une première inscription en maternelle est fixée au 31 décembre suivant la rentrée scolaire. Les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au 31 décembre 2018, peuvent être admis dans la limite des places disponibles.
La directrice enregistre l’inscription des enfants sur présentation d’une fiche d’état-civil ou du livret de famille, du carnet de santé ou des certificats attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires.
Dans tous les cas, les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté. Leur attitude et leur comportement doivent être compatibles avec les règles de la vie collective en milieu scolaire.
Il est fortement recommandé aux familles de prendre une assurance comportant des garanties civile (dommages causés) et individuelle accident (accident seul). Cette assurance devient obligatoire pour les activités dépassant le temps scolaire. Pour cette raison, une attestation sera demandée en début d’année ou à la rentrée de l’enfant.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté, la directrice ou le directeur de l’école d’origine se charge de la transmission du dossier, soit directement, soit par l’intermédiaire des parents de l’élève.
2 FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES
L’inscription à l’école maternelle implique, pour la famille, l’engagement d’une bonne assiduité. La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.
Les absences sont consignées dans un registre spécial tenu par la maîtresse ou le maître. Les familles doivent faire connaître dans les meilleurs délais le motif précis des absences. D’autre part, l’enseignant doit informer les parents de toute absence n’ayant pas donné lieu à justification.
Après une absence, un certificat médical n’est exigible pour retourner à l’école que dans le cas où l’enfant a contracté une maladie contagieuse.
Si le nombre des absences non motivées dépasse quatre demi-journées par mois, la directrice d’école devra en outre informer l’inspecteur de la circonscription.
La directrice d’école peut toutefois, à titre exceptionnel, accorder des autorisations d’absences sur demande écrite des parents.
3 VIE SCOLAIRE
La durée hebdomadaire de la scolarité se répartit en 8 demi-journées : lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Horaires de la journée scolaire de l’enfant :  9h00-12h00 pour le matin, 13h30-16h30 pour l’après-midi.
Modalités pratiques d’accueil pour les élèves de l’école primaire
L’accueil des enfants est assuré par les enseignants dix minutes avant l’entrée en classe, soit 8h50 et 13h20.
La municipalité propose une garderie, le matin à partir de 7h30, l’après-midi pour les maternelles de 16h30 à 18h15 et de 17h30 à 18h15 pour les enfants de l’école primaire. Ces derniers bénéficient de deux études dont une surveillée par une enseignante, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h45 à 17h30.
Les familles prennent en charge leurs enfants à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf si ces enfants sont confiés à la demande des familles à un service de garde, de cantine ou de transport.
Il est demandé aux parents de noter par écrit une autorisation de sortie de leur enfant si celui-ci rentre seul après la classe, le soutien, l’étude, la garderie ou s’il doit exceptionnellement partir avec une autre personne.
Modalités pratiques d’accueil et de remise aux parents des enfants de maternelle
Accueil :
Un enfant doit toujours être remis par un adulte à un autre adulte.
Ne laissez jamais votre enfant effectuer seul le trajet vers l’école hors de votre vue ; même si le trajet est court, même de votre véhicule à la porte de l’école.
Respectez les horaires de l’école
Remise des enfants
Un enfant est remis à ses parents, ou à un adulte désigné par les parents de l’enfant.
En aucun cas, un enfant de maternelle ne peut quitter l’école s’il n’est pas accompagné par un adulte.
Ramassage scolaire
Les élèves qui prennent le ramassage scolaire en maternelle, au CP et au CE1 doivent avoir leur feu vert ou leur feu rouge accroché à leur cartable.
Dans le cas où ils prennent le ramassage, les élèves des autres niveaux doivent poser leur carte de bus (carte de bus remise à la famille lors de l’inscription à la boutique TUDIP), le jour même, en rentrant dans le hall de l’école.

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant. La vie de la communauté scolaire est soumise à des règles qui visent à assurer le respect des personnes et leur sécurité, le bon déroulement des apprentissages et le respect du matériel de l’école. Ces règles de vie sont régulièrement discutées et définies dans la classe avec les enfants.
Les objets personnels dangereux ou de valeur, les jouets imitant une arme, sont interdits à l’école.
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Les maîtres ou maîtresses s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille. De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des maîtres ainsi qu’au respect dû aux autres enfants et à leurs familles.
Tout châtiment est proscrit. Aucune famille ne peut intervenir auprès d’enfants pour les réprimander. Les problèmes se règlent entre les enseignants et les familles.
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, la directrice peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
Toute sortie scolaire en dehors de l’enceinte de l’école, nécessitera l’autorisation écrite des parents.
La directrice ou le directeur peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter aux enseignants une participation ponctuelle à l’action éducative.
Le personnel communal participe sous la direction de la maîtresse ou du maître, à toutes les activités de la classe à l’intérieur ou à l’extérieur de l’école.
Les interventions régulières de personnes, dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement, sont soumises à l’agrément de L’Inspecteur d’Académie.
4 INFORMATION ET CONCERTATION DES PARENTS
Le conseil d’école se réunit au moins trois fois par an avec la directrice, les enseignants, le Maire ou un élu, les représentants de parents élus, le DDEN (Délégué Départemental de l’Education Nationale) et d’autres intervenants si besoin est. A l’issue du Conseil d’école, un compte-rendu est élaboré puis communiqué aux familles.
La directrice réunit les parents de l’école à chaque rentrée de septembre pour les informer du fonctionnement de l’école et des divers projets de l’école.
La maîtresse peut également convoquer les parents chaque fois qu’elle le juge nécessaire. A leur demande, les parents seront reçus par la maîtresse et/ou la directrice de l’école.
En début d’année scolaire chaque enseignant réunit les parents de ses élèves afin de leur présenter l’organisation de la classe et aborder avec eux toutes les questions concernant la vie de la classe ou les apprentissages.
5 HYGIENE ET SANTE
Les parents doivent s’assurer de l’hygiène de leur enfant, de la propreté de ses vêtements et de leur adaptation aux conditions climatiques (après-ski, combinaison, anorak… en cas de froid ou casquette… en cas de soleil). Ils doivent traiter leur enfant si la présence de poux est signalée.
Les maîtres d’école ne peuvent administrer aucun médicament à un enfant.
En cas de maladie chronique, un projet d’accueil individualisé peut être élaboré, après concertation avec le médecin de l’Education Nationale, qui par exception prévoit dans des conditions très précises un traitement.
La commune doit assurer tous les jours le nettoyage des locaux pour les maintenir en état de salubrité et prévoir à cet effet, dans leur budget, les crédits nécessaires. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène. Il est demandé de respecter l’environnement de l’école, aussi bien par les enfants que par les parents, en ne jetant ni papiers ni mégots de cigarettes.
Le bon entretien des locaux, salles de classe régulièrement peintes, l’équipement informatique, l’achat de matériel pédagogique et éducatif, la mise en route et le bon fonctionnement du chauffage, entrent dans les charges obligatoires de la commune.

6 SECURITE
La sécurité aux abords et dans la cour de l’école est assurée par la commune :
→ nettoyage de la cour;
→ dégagement et salage en cas de neige ;
→ prise en compte des risques liés à l’enneigement des toitures (mise en sécurité du site par la délimitation d’un périmètre…).
Les installations techniques (chaufferie, gaz…) devront être conformes à la réglementation en vigueur et seront contrôlées suivant la réglementation en vigueur.
Pour les bâtiments, des dépistages de matériaux contenant de l’amiante et du taux de radon devront être faits et les résultats annoncés en conseil d’école.
Les aménagements mis à la disposition des élèves doivent faire l’objet d’une vigilance et d’une attention permanentes de la commune, comme des utilisateurs. Les aménagements seront contrôlés avant leur mise en service et périodiquement. Quant aux aires de jeux, celles-ci feront l’objet d’un contrôle par un organisme agréé à leurs installations ; pour les jeux déjà en place une mise en conformité est obligatoire.
La directrice d’école prévoira des exercices d’évacuation et de confinement suivant la réglementation en vigueur.
Suivant le classement de l’école, la commission de sécurité visitera périodiquement l’école en présence de la directrice d’école et l’avis des prescriptions sera communiqué en conseil d’école.