L’élection des représentants de parents d’élèves élus au conseil d’école aura lieu le vendredi 11 octobre 2024. La modalité de vote est uniquement par correspondance.
Le dépouillement aura lieu à 16 heures.
Les parents recevront le matériel de vote à compter de jeudi 3 octobre 2024.
ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES AUX CONSEILS DES ECOLES
NOTE SUR LES MODALITES DE VOTE DES PARENTS D’ELEVES
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La participation des familles est indispensable à la vie de l’école. C’est pourquoi il est souhaitable que le maximum de parents participe aux élections de leurs représentants au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires.
La présente note a pour objet de présenter brièvement les modalités de l’élection des représentants des parents d’élèves aux conseils d’école.
Les représentants des parents d’élèves sont élus pour une année scolaire, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le vote est personnel (sans procuration) et secret.
Les deux parents d’un enfant sont électeurs. Toutefois, chaque parent, quelle que soit sa situation matrimoniale ne dispose que d’une seule voix même si plusieurs de ses enfants sont inscrits dans l’établissement.
Les personnes de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les nationaux français.
Les deux parents sont destinataires du matériel de vote (bulletins de vote, professions de foi et enveloppes). Ces documents sont joints au présent envoi.
Le vote se fera exclusivement par correspondance.
Vote par correspondance (trois enveloppes numérotées de 1 à 3 garantissent l’anonymat du vote).
Dans ce cas, le bulletin de vote ne comportant ni rature ni surcharge doit être inséré dans l’enveloppe n° 1 (enveloppe bleue) qui ne comporte aucune mention ou signe distinctif. Cette enveloppe, cachetée, est glissée dans une seconde enveloppe n° 2 cachetée elle aussi, sur laquelle sont inscrits :
– la mention « élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école », l’adresse de l’école, et le nom, le prénom, l’adresse ainsi que la signature de l’électeur.
Enfin, l’électeur insère l’enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe n° 3 qu’il cachette et adresse par voie postale à l’école : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI GALLIEN- 2 BOULEVARD DE LA CORNICHE-43770 CHADRAC
Si les deux parents souhaitent faire un seul envoi, chaque bulletin est inséré dans son enveloppe n° 1.
Cette enveloppe sans mention ou signe distinctif est glissée dans l’enveloppe n° 2 qui comporte les mentions : « élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école et le nom et prénoms de l’électeur et sa signature » puis les deux enveloppes n° 2 seront insérées dans une seule enveloppe n° 3.
Les plis peuvent être confiés à la poste dûment affranchis ou remis au bureau des élections ou à son président qui enregistre sur l’enveloppe extérieure n° 3 la date et l’heure de remise de la lettre.
La possibilité d’acheminement du vote par correspondance par l’intermédiaire des élèves est admise.
Tout pli ne comportant pas les mentions indiquées ci-dessus sera mis à part sans être ouvert, ne pourra donner lieu à émargement sur la liste électorale et, en conséquence, ne sera pas pris en compte pour calculer le nombre des votants.
Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin ne pourront être pris en compte.